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Permis de construire à Brissac Loire Aubance (49320) - 40 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04905021A0082 délivré le 2021/11/19 à BRISSAC LOIRE AUBANCE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 40 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur 56 rue Louis Moron. Déposé en été 2021, autorisé le 19 novembre 2021 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté 56 rue Louis Moron, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de BRISSAC-QUINCE.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 rue Louis Moron, Brissac Loire Aubance (49320).

Références cadastrales : AC, 772.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	40 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	40 m²
Superficie du terrain	512 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite40 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04905021A0082
Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brissac Loire Aubance (49320). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 512 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04905021A0082
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	49320
Localité du demandeur	BRISSAC LOIRE AUBANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	56
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Louis Moron
Lieu-dit du terrain	BRISSAC-QUINCE
Localité du terrain	BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code postal du terrain	49320
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	772
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	512
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	40
COMM_NORM	49050