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Déclaration préalable n°DP 04905019A0212 à Brissac Loire Aubance (49) non opposée le 31 décembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04905019A0212 délivré le 31 décembre 2019 par la ville de Brissac Loire Aubance (49320), pour un projet situé 3 Allee des Grouas - Briss, BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 377 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Allee des Grouas - Briss, BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 décembre 2019 par la Ville de Brissac Loire Aubance.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 664 m² sur une emprise foncière de 2 377 m². La surface de plancher créée atteint 73 m² - détails tertiaires : bureaux 664 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 664 m²
  • Surface du terrain : 2 377 m²
  • Référence cadastrale : A 1157, A 1158, A 1161

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/12/2019
Foncier2 377 m²
Surface construite664 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEAULIEU SUR LAYON (49750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 591 m²
Surface après travaux (totale) 664 m²
Variation nette totale 73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 591 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 664 m²
Total 591 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2020
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905019A0212
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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