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Permis de construire à Brissac Loire Aubance (49320) - 98 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04905019A0052 délivré le 2019/09/27 à BRISSAC LOIRE AUBANCE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 98 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 98 m² sur P.A. des Fontenelles - Bri. Déposé en été 2019, autorisé le 27 septembre 2019 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté P.A. des Fontenelles - Bri, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : P.A. des Fontenelles - Bri, Brissac Loire Aubance (49320).

Références cadastrales : ZA, 64.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Brissac Loire Aubance (49320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Total0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain403 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04905019A0052
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Brissac Loire Aubance (49320). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 403 m².

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