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Permis de construire à Brissac Loire Aubance (49320) - 9 989 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04905017A0037 délivré le 2017/05/23 à BRISSAC LOIRE AUBANCE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 34 799 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BISCOTTE PASQUIER BRISSAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 989 m² sur 7 boulevard des Fontenelles. Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 mai 2017 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté 7 boulevard des Fontenelles, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BISCOTTE PASQUIER BRISSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 989 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 515 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 295 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 799 m².

BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 boulevard des Fontenelles, Brissac Loire Aubance (49320).

Références cadastrales : A, 1049, ZA, 19, ZA, 22.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BISCOTTE PASQUIER BRISSAC (SIREN 775609290, SIRET 77560929000090, APE 10.72Z, catégorie juridique 5710, localité BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 325 m² · Surface après travaux (totale) : 34 799 m² · Variation nette totale : 9 474 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	25 325 m²	9 989 m²	0 m²	515 m²	0 m²	9 474 m²	34 799 m²
Total	25 325 m²	9 989 m²	0 m²	515 m²	0 m²	9 474 m²	34 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 9 989 m² créés, 515 m² démolis; variation nette 9 474 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	9 989 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	34 799 m²
Superficie du terrain	86 295 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite34 799 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04905017A0037
Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Brissac Loire Aubance (49320). Les travaux prévoient la création de 9 989 m² et des démolitions de 515 m²; la surface après travaux atteint 34 799 m². Le terrain couvre 86 295 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04905017A0037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-11
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BISCOTTE PASQUIER BRISSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775609290
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77560929000090
Code postal du demandeur	49320
Localité du demandeur	BRISSAC LOIRE AUBANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	boulevard des Fontenelles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code postal du terrain	49320
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1049
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	22
Superficie du terrain	86295
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	25325
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	9989
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	515
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	34799