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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Brissac Loire Aubance
Détail PC 04905015A0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04905015A0009 délivré le 2015/08/14 à Brissac-Quince autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 34 613 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BISCOTTE PASQUIER BRISSAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 288 m² sur 7 BD DES FONTENELLES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 14 août 2015 par la commune de Brissac-Quince. Implanté 7 BD DES FONTENELLES, à Brissac-Quince (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BISCOTTE PASQUIER BRISSAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 288 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 86 295 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 613 m².
Brissac-Quince compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 BD DES FONTENELLES, Brissac-Quince (49320).
Références cadastrales : ZA, 22, ZA, 19, A, 1049.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BISCOTTE PASQUIER BRISSAC (SIREN 775609290, SIRET 77560929000090, APE 10.72Z, catégorie juridique 5710, localité Brissac-Quince (49320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 25 325 m² · Surface après travaux (totale) : 34 613 m² · Variation nette totale : 9 288 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² Industrie 17 246 m² 9 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 288 m² 26 534 m² Entrepôts 5 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 676 m² Total 25 325 m² 9 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 288 m² 34 613 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 9 288 m² créés; variation nette 9 288 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 9 288 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 34 613 m² Superficie du terrain 86 295 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 34 613 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/08/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04905015A0009 Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Brissac-Quince (49320). Les travaux prévoient la création de 9 288 m²; la surface après travaux atteint 34 613 m². Le terrain couvre 86 295 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04905015A0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-08-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BISCOTTE PASQUIER BRISSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775609290
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77560929000090
Code postal du demandeur
49320
Localité du demandeur
Brissac-Quince
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
DES FONTENELLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Brissac-Quince
Code postal du terrain
49320
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1049
Superficie du terrain
86295
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
25325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2403
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
17246
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
9288
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
5676
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
34613
COMM_NORM
49050
Tableau des données brutes de l'autorisation.
