← Retour aux permis de construire de locaux à Brissac Loire Aubance (49320)

Permis de construire n°PC 04905014A0010 à Brissac Loire Aubance (49) délivré le 9 février 2015 à SCI LES ST JEAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04905014A0010 délivré le 9 février 2015 par la ville de Brissac Loire Aubance (49320), pour un projet situé Parc Activites les Fontene, BRISSAC-QUINCE (49320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI LES ST JEAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Activites les Fontene, BRISSAC-QUINCE (49320), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2015 par la Ville de Brissac Loire Aubance.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 341 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 1 341 m² - détails tertiaires : bureaux 274 m², industrie 1 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 341 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : ZA 5P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/02/2015
Foncier3 500 m²
Surface construite1 341 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ST JEAN
  • SIREN : 805293826
  • SIRET : 80529382600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS (49320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 341 m²
Variation nette totale 1 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Industrie 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905014A0010
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Brissac Loire Aubance (49320)

→ Voir tous les PC de locaux à Brissac Loire Aubance (49320)