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Permis de construire n°PC 04905014A0006 à Brissac Loire Aubance (49) délivré le 30 août 2014 à SCI LA FOSSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04905014A0006 délivré le 30 août 2014 par la ville de Brissac Loire Aubance (49320), pour un projet situé 12 Bd des Fontenelles, BRISSAC-QUINCE (49320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 750 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI LA FOSSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Bd des Fontenelles, BRISSAC-QUINCE (49320), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2014 par la Ville de Brissac Loire Aubance.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 089 m² sur une emprise foncière de 2 750 m². La surface de plancher créée atteint 193 m² - détails tertiaires : artisanat 590 m², service public / intérêt collectif 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 089 m²
  • Surface du terrain : 2 750 m²
  • Référence cadastrale : A 1065, A 1067, A 1072

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2014
Foncier2 750 m²
Surface construite1 089 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FOSSE
  • SIREN : 503111684
  • SIRET : 50311168400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GREZILLE (49320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 896 m²
Surface après travaux (totale) 1 089 m²
Variation nette totale 193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 500 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 590 m²
Équipements publics 396 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 499 m²
Total 896 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905014A0006
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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