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Permis de construire n°PC 04905013A0023 à Brissac Loire Aubance (49) délivré le 10 mars 2014 à LECYA CONSULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04905013A0023 délivré le 10 mars 2014 par la ville de Brissac Loire Aubance (49320), pour un projet situé All des Grouas, BRISSAC-QUINCE (49320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2013, LECYA CONSULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé All des Grouas, BRISSAC-QUINCE (49320), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2014 par la Ville de Brissac Loire Aubance.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 877 m². La surface de plancher créée atteint 877 m² - détails tertiaires : industrie 877 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 877 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1026, A 1022, A 1002

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/10
Surface construite877 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LECYA CONSULT
  • SIREN : 791766538
  • SIRET : 79176653800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : BRISSAC-QUINCE (49320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 877 m²
Variation nette totale 877 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 18 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905013A0023
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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