Permis de construire à Brissac-Quince (49320) - 565 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04905013A0020 délivré le 2014/04/15 à Brissac-Quince autorise une construction neuve pour un programme de 844 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 844 m² sur RUE LOUIS MORON. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 avril 2014 par la commune de Brissac-Quince. Implanté RUE LOUIS MORON, à Brissac-Quince (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 565 m² d’habitation et 279 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 844 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Brissac-Quince compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE LOUIS MORON, Brissac-Quince (49320).
LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 057201139, SIRET 05720113900029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Angers (49000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 844 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
565 m²
0 m²
0 m²
0 m²
565 m²
565 m²
Commerce
0 m²
279 m²
0 m²
0 m²
0 m²
279 m²
279 m²
Total
0 m²
844 m²
0 m²
0 m²
0 m²
844 m²
844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 565 m² créés; variation nette 565 m². Commerce : 279 m² créés; variation nette 279 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
844 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
844 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite844 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brissac-Quince (49320). Les travaux prévoient la création de 844 m²; la surface après travaux atteint 844 m². Le terrain couvre 0 m².
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