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Permis de construire à Brissac (34190) - 560 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03404221B0011 délivré le 2022/02/09 à BRISSAC autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRISSAC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 février 2022 par la commune de BRISSAC. Implanté 3 PLACE DE LA MAIRIE, à Brissac (34190), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRISSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (106 m² issues de transformation, 106 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 290 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 560 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BRISSAC compte 599 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE, Brissac (34190).

Références cadastrales : AM, 124, AM, 125.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRISSAC (SIREN 213400427, SIRET 21340042700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRISSAC (34190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	560 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	560 m²
Total	560 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 106 m² issus de transformation, 106 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	560 m²
Superficie du terrain	2 290 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite560 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03404221B0011
Code commune INSEE : 34042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brissac (34190). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 2 290 m².

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2025 - 03404225B0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - D108 - nouvelle construction - 13 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Mas Enriviere - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 03404223B0002 - nouvelle construction - 490 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RD 108 - extension de surface sans transformation - 192 m² Commerce
2023 - Virac - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - La Vernede - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE VILLAREL - transformation sans extension ni diminution de surface - 831 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Brissac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03404221B0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRISSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213400427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21340042700018
Code postal du demandeur	34190
Localité du demandeur	BRISSAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRISSAC
Code postal du terrain	34190
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	125
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2290
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	106
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	106
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	560