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Permis de construire à Briscous (64240) - 43 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06414723B0018 délivré le 2023/09/08 à BRISCOUS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 289 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRISCOUS, le projet commercial autorise la construction de 43 m² sur 9 Chemin du Village. Déposé en été 2023, autorisé le 8 septembre 2023 par la commune de BRISCOUS. Implanté 9 Chemin du Village, à Briscous (64240), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE BRISCOUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 628 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 289 m².

BRISCOUS compte 2 876 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Chemin du Village, Briscous (64240).

Références cadastrales : ZC, 100, ZC, 101, ZC, 364.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRISCOUS (SIREN 216401471, SIRET 21640147100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRISCOUS (64240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce246 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²289 m²
Total246 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)289 m²
Superficie du terrain1 628 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06414723B0018
  • Code commune INSEE : 64147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Briscous (64240). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 1 628 m².

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