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Permis de construire n°PC 06414715B0014 à Briscous (64) délivré le 22 septembre 2015 à COMMUNE DE BRISCOUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06414715B0014 délivré le 22 septembre 2015 par la ville de Briscous (64240), pour un projet situé Route Departementale 936, BRISCOUS (64240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 536 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, COMMUNE DE BRISCOUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale 936, BRISCOUS (64240), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2015 par la Ville de Briscous.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 372 m² sur une emprise foncière de 10 536 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : entreposage 98 m², service public / intérêt collectif 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 372 m²
  • Surface du terrain : 10 536 m²
  • Référence cadastrale : ZA 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/22
Foncier10 536 m²
Surface construite372 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRISCOUS
  • SIREN : 216401471
  • SIRET : 21640147100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRISCOUS (64240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 336 m²
Surface après travaux (totale) 372 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Équipements publics 238 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 274 m²
Total 336 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06414715B0014
  • Code commune INSEE : 64147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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