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Permis de construire n°PC 06106320F0002 à Briouze (61) délivré le 29 juin 2020 à SCI TERUOBAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06106320F0002 délivré le 29 juin 2020 par la ville de Briouze (61220), pour un projet situé 3 Place du General de Gaulle, BRIOUZE (61220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 570 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI TERUOBAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Place du General de Gaulle, BRIOUZE (61220), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2020 par la Ville de Briouze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 229 m² dont habitation (0 m²) et locaux (229 m²) - détails tertiaires : commerces 79 m², artisanat 455 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 708 m²
  • Surface du terrain : 570 m²
  • Référence cadastrale : AH 275, AH 277, AH 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Place du General de Gaulle, Briouze (61220)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/29
Foncier570 m²
Surface construite534 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TERUOBAT
  • SIREN : 797648821
  • SIRET : 79764882100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIOUZE (61220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 708 m²
Variation nette totale 229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Commerces 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Artisanat 226 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 455 m²
Total 479 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2020 et est en cours depuis environ 66 mois 15 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06106320F0002
  • Code commune INSEE : 61063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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