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Permis de construire à Briouze (61220) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06106314F0002 délivré le 2014/06/07 à Briouze autorise une transformation avec extension pour un programme de 467 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TERUOBAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 juin 2014 par la commune de Briouze. Implanté 3 PL du general De Gaulle, à Briouze (61220), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI TERUOBAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 296 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 467 m².

Briouze compte 1 513 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL du general De Gaulle, Briouze (61220).

Références cadastrales : AH, 542, AH, 282, AH, 280.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TERUOBAT (SIREN 797648821, SIRET 79764882100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Briouze (61220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 467 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	165 m²	25 m²	0 m²	0 m²	23 m²	2 m²	167 m²
Commerce	266 m²	11 m²	23 m²	0 m²	0 m²	34 m²	300 m²
Total	431 m²	36 m²	23 m²	0 m²	23 m²	36 m²	467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² créés, 23 m² transformés; variation nette 2 m². Commerce : 11 m² créés, 23 m² issus de transformation; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	36 m²
Surface transformée	23 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	467 m²
Superficie du terrain	296 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite467 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06106314F0002
Code commune INSEE : 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Briouze (61220). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 467 m². Le terrain couvre 296 m².

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2025 - de la Ferte Mace - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2025 - du Doc Petit - extension de surface sans transformation - 180 m² Bureau
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2023 - les Joncherets Nord - extension de surface sans transformation - 1 068 m² Artisanat
2023 - la Maconniere - extension de surface sans transformation - 3 847 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 708 m² Artisanat
2019 - la Maconniere - extension de surface sans transformation - 2 752 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - la Billonniere - nouvelle construction - 755 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Briouze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06106314F0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TERUOBAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	797648821
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79764882100016
Code postal du demandeur	61220
Localité du demandeur	Briouze
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	du general De Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Briouze
Code postal du terrain	61220
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	542
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	282
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	280
Superficie du terrain	296
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	266
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	467