Accueil
Régions
Normandie
Orne (61)
Briouze
Détail PC 06106313F0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Briouze
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06106313F0001 délivré le 2013/06/08 à Briouze autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 532 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ENTREPRISE GAUQUELIN, le projet de locaux autorise la construction de 57 m² sur La Haie. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juin 2013 par la commune de Briouze. Implanté La Haie, à Briouze (61220), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ENTREPRISE GAUQUELIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 627 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 532 m².
Briouze compte 1 513 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : La Haie, Briouze (61220).
Références cadastrales : B, 188, B, 189, B, 190.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENTREPRISE GAUQUELIN (SIREN 413853185, SIRET 41385318500036, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité Briouze (61220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 475 m² · Surface après travaux (totale) : 1 532 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 81 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 110 m² Industrie 1 394 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 422 m² Total 1 475 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 532 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 29 m² créés; variation nette 29 m². Industrie : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 57 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 532 m² Superficie du terrain 32 627 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 532 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/06/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06106313F0001 Code commune INSEE : 61063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Briouze (61220). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 1 532 m². Le terrain couvre 32 627 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06106313F0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTREPRISE GAUQUELIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
413853185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41385318500036
Code postal du demandeur
61220
Localité du demandeur
Briouze
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Haie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Briouze
Code postal du terrain
61220
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
188
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
189
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
190
Superficie du terrain
32627
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1394
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1532
Tableau des données brutes de l'autorisation.
