← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brioux-sur-Boutonne

Permis de construire à Brioux-Sur-Boutonne (79170) - 33 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07905721S0007 délivré le 2021/10/21 à BRIOUX-SUR-BOUTONNE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 33 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CPO-COMBUSTIBLES DE LOUESTBONAMYCOEMONTENAY COMBUSTIBLESSPCACCOSACHOTSLC, le projet de locaux autorise la construction de 33 m² sur Lieu-dit LA MINE D'OR. Déposé en été 2021, autorisé le 21 octobre 2021 par la commune de BRIOUX-SUR-BOUTONNE. Implanté Lieu-dit LA MINE D'OR, à Brioux-Sur-Boutonne (79170), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA MINE D'OR.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CPO-COMBUSTIBLES DE LOUESTBONAMYCOEMONTENAY COMBUSTIBLESSPCACCOSACHOTSLC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 476 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 33 m².

BRIOUX-SUR-BOUTONNE compte 1 439 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MINE D'OR, Brioux-Sur-Boutonne (79170).

Références cadastrales : ZH, 90.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CPO-COMBUSTIBLES DE LOUESTBONAMYCOEMONTENAY COMBUSTIBLESSPCACCOSACHOTSLC (SIREN 856802400, SIRET 85680240000098, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44186)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	33 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	33 m²
Superficie du terrain	10 476 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite33 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07905721S0007
Code commune INSEE : 79057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brioux-Sur-Boutonne (79170). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 10 476 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brioux-sur-Boutonne (79170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DU GASSOUILLET - nouvelle construction - 467 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ZONE INDUSTRIELLE LA MINE - transformation avec extension de surface - 905 m² Artisanat
2023 - PLAINE DU PARC - nouvelle construction - 2 411 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE SAINT-EXUPERY - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 695 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE DE ROYAN - transformation avec extension de surface - 585 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE DE ROYAN - nouvelle construction - 115 m² Bureau
2021 - AVENUE DE POITIERS - extension de surface sans transformation - 1 473 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE POITIERS - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Brioux-sur-Boutonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07905721S0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.71Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CPO-COMBUSTIBLES DE LOUESTBONAMYCOEMONTENAY COMBUSTIBLESSPCACCOSACHOTSLC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	856802400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85680240000098
Code postal du demandeur	44186
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA MINE D'OR
Localité du terrain	BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Code postal du terrain	79170
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10476
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	33