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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Brioux-sur-Boutonne
Détail PC 07905718S0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07905718S0005 délivré le 2018/11/15 à BRIOUX-SUR-BOUTONNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 829 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VM DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 359 m² sur ZA LA MINE D'OR. Déposé en été 2018, autorisé le 15 novembre 2018 par la commune de BRIOUX-SUR-BOUTONNE. Implanté ZA LA MINE D'OR, à Brioux-Sur-Boutonne (79170), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VM DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 755 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 829 m².
BRIOUX-SUR-BOUTONNE compte 1 439 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA LA MINE D'OR, Brioux-Sur-Boutonne (79170).
Références cadastrales : ZH, 78, AE, 110.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VM DISTRIBUTION (SIREN 337587422, SIRET 33758742200045, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité L'HERBERGEMENT (85260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 470 m² · Surface après travaux (totale) : 1 829 m² · Variation nette totale : 359 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m² Commerce 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m² Entrepôts 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² Total 1 470 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 829 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 44 m² créés; variation nette 44 m². Commerce : 315 m² créés; variation nette 315 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 359 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 829 m² Superficie du terrain 23 755 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 829 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07905718S0005 Code commune INSEE : 79057 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Brioux-Sur-Boutonne (79170). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 1 829 m². Le terrain couvre 23 755 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07905718S0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VM DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
337587422
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33758742200045
Code postal du demandeur
85260
Localité du demandeur
L'HERBERGEMENT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA LA MINE D'OR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Code postal du terrain
79170
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
110
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
23755
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
315
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1370
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1829
Tableau des données brutes de l'autorisation.
