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Permis de construire à Brioux-Sur-Boutonne (79170) - 132 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07905717S0007 délivré le 2018/03/01 à Brioux-sur-Boutonne autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 538 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMSEV, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 1 mars 2018 par la commune de Brioux-sur-Boutonne. Implanté 7 AV DE ROYAN, à Brioux-Sur-Boutonne (79170), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DOMSEV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 132 m², dont 162 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 211 m² d’habitation et 327 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 538 m².

Brioux-sur-Boutonne compte 1 439 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 AV DE ROYAN, Brioux-Sur-Boutonne (79170).

Références cadastrales : AK, 24, AC, 247.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMSEV (SIREN 835304932, SIRET 83530493200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Niort (79000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	312 m²	0 m²	0 m²	53 m²	48 m²	-101 m²	211 m²
Commerce	0 m²	132 m²	162 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Agricole	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	33 m²
Total	459 m²	132 m²	162 m²	53 m²	162 m²	79 m²	538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² démolis, 48 m² transformés; variation nette -101 m². Commerce : 132 m² créés, 162 m² issus de transformation; variation nette 294 m². Agricole : 114 m² transformés; variation nette -114 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	132 m²
Surface transformée	48 m²
Surface supprimée	53 m²
Surface après travaux (totale)	538 m²
Superficie du terrain	2 478 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite538 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07905717S0007
Code commune INSEE : 79057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Brioux-Sur-Boutonne (79170). Les travaux prévoient la création de 132 m², des transformations pour 324 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 2 478 m².

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2022 - AVENUE DE ROYAN - transformation avec extension de surface - 585 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE DE ROYAN - nouvelle construction - 115 m² Bureau
2021 - 07905721S0007 - nouvelle construction - 33 m² Bureau
2021 - AVENUE DE POITIERS - extension de surface sans transformation - 1 473 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Brioux-sur-Boutonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07905717S0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMSEV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	835304932
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83530493200014
Code postal du demandeur	79000
Localité du demandeur	Niort
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE ROYAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brioux-sur-Boutonne
Code postal du terrain	79170
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	247
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2478
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	312
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	53
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	114
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	162
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	538