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Permis de construire à Brioux-Sur-Boutonne (79170) - 533 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07905716S0001 délivré le 2016/02/22 à Brioux-sur-Boutonne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 813 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAILLON ET COMPAGNIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 533 m² sur ZA DE LA MINE D OR. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 février 2016 par la commune de Brioux-sur-Boutonne. Implanté ZA DE LA MINE D OR, à Brioux-Sur-Boutonne (79170), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BAILLON ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 533 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 813 m².

Brioux-sur-Boutonne compte 1 439 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE LA MINE D OR, Brioux-Sur-Boutonne (79170).

Références cadastrales : AE, 13, AE, 12.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAILLON ET COMPAGNIE (SIREN 305825804, SIRET 30582580400027, APE 10.72Z, catégorie juridique 5710, localité Brioux-sur-Boutonne (79170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 280 m² · Surface après travaux (totale) : 2 813 m² · Variation nette totale : 533 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 280 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	2 813 m²
Total	2 280 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	2 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 533 m² créés; variation nette 533 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	533 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 813 m²
Superficie du terrain	8 915 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 813 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07905716S0001
Code commune INSEE : 79057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Brioux-Sur-Boutonne (79170). Les travaux prévoient la création de 533 m²; la surface après travaux atteint 2 813 m². Le terrain couvre 8 915 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07905716S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-07
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAILLON ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305825804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30582580400027
Code postal du demandeur	79170
Localité du demandeur	Brioux-sur-Boutonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	DE LA MINE D OR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brioux-sur-Boutonne
Code postal du terrain	79170
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8915
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2280
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	533
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2813