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Permis de construire n°PC 07905715S0008 à Brioux-sur-Boutonne (79) délivré le 21 mars 2016 à COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07905715S0008 délivré le 21 mars 2016 par la ville de Brioux-sur-Boutonne (79170), pour un projet situé Pl du Champ de Foire, BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 340 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl du Champ de Foire, BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2016 par la Ville de Brioux-sur-Boutonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 867 m² sur une emprise foncière de 3 340 m². La surface de plancher créée atteint 475 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 867 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 867 m²
  • Surface du terrain : 3 340 m²
  • Référence cadastrale : AC 271, AC 272, AC 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2016
Foncier3 340 m²
Surface construite867 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE
  • SIREN : 217900570
  • SIRET : 21790057000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 867 m²
Variation nette totale 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 392 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 867 m²
Total 392 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07905715S0008
  • Code commune INSEE : 79057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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