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Permis de construire à Brioux-Sur-Boutonne (79170) - 41 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07905714S0006 délivré le 2014/11/17 à Brioux-sur-Boutonne autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 577 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE, le projet de locaux autorise la construction de 41 m² sur ZI de la Mine d Or. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 novembre 2014 par la commune de Brioux-sur-Boutonne. Implanté ZI de la Mine d Or, à Brioux-Sur-Boutonne (79170), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 162 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 577 m².

Brioux-sur-Boutonne compte 1 439 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI de la Mine d Or, Brioux-Sur-Boutonne (79170).

Références cadastrales : AE, 15, AE, 18, AE, 19.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE (SIREN 310801147, SIRET 31080114700011, APE 43.32B, catégorie juridique 5499, localité Brioux-sur-Boutonne (79170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 536 m² · Surface après travaux (totale) : 1 577 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	187 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	228 m²
Industrie	1 349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 349 m²
Total	1 536 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	1 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	41 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 577 m²
Superficie du terrain	10 162 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 577 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07905714S0006
Code commune INSEE : 79057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brioux-Sur-Boutonne (79170). Les travaux prévoient la création de 41 m²; la surface après travaux atteint 1 577 m². Le terrain couvre 10 162 m².

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Voir toutes les autorisations à Brioux-sur-Boutonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07905714S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-02
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	310801147
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31080114700011
Code postal du demandeur	79170
Localité du demandeur	Brioux-sur-Boutonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	de la Mine d Or
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brioux-sur-Boutonne
Code postal du terrain	79170
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	19
Superficie du terrain	10162
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1349
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1577