Autorisation d’urbanisme PC n°04304020B0028 à BRIOUDE (43100) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04304020B0028). Le projet est situé au 34 et Rue Jules Maigne à BRIOUDE (43100). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 28 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 385 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 328 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 34 et Rue Jules Maigne, BRIOUDE (43100).
Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
253 m²
24 m²
0 m²
0 m²
66 m²
-42 m²
211 m²
Commerce
237 m²
28 m²
66 m²
3 m²
0 m²
91 m²
328 m²
Total
237 m²
28 m²
66 m²
3 m²
0 m²
91 m²
328 m²
Autres / non ventilés
-237 m²
-28 m²
-66 m²
-3 m²
0 m²
-91 m²
-328 m²
Total
237 m²
28 m²
66 m²
3 m²
0 m²
91 m²
328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 24 m² créés, 66 m² transformés; variation nette -42 m². Commerce : 28 m² créés, 66 m² issus de transformation, 3 m² démolis; variation nette 91 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
28 m²
Surface transformée
66 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
328 m²
Superficie du terrain
385 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/12/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIOUDE (43100). Les principaux éléments portent sur 28 m², 66 m² et parcelle de 385 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04304020B0028
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-09-01
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI HERMIONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
883638801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88363880100018
Code postal du demandeur
43100
Localité du demandeur
BRIOUDE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
34 et
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Jules Maigne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRIOUDE
Code postal du terrain
43100
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
888
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
888
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
385
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
253
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
237
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
66
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
3
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
