Autorisation d’urbanisme PC n°04304020B0024 à BRIOUDE (43100) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04304020B0024). Le projet est situé au 42 Avenu d'Auvergne à BRIOUDE (43100). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2020, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 593 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 941 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 047 m².
SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY (SIREN 585750342, SIRET 58575034200024, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité BRIVES CHARENSAC (43700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 047 m² · Variation nette totale : 593 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
45 m²
28 m²
71 m²
0 m²
45 m²
54 m²
99 m²
Commerce
195 m²
0 m²
123 m²
0 m²
0 m²
123 m²
318 m²
Artisanat
214 m²
565 m²
55 m²
0 m²
204 m²
416 m²
630 m²
Total
454 m²
593 m²
249 m²
0 m²
249 m²
593 m²
1 047 m²
Autres / non ventilés
-454 m²
-593 m²
-249 m²
0 m²
-249 m²
-593 m²
-1 047 m²
Total
454 m²
593 m²
249 m²
0 m²
249 m²
593 m²
1 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 28 m² créés, 71 m² issus de transformation, 45 m² transformés; variation nette 54 m². Commerce : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m². Artisanat : 565 m² créés, 55 m² issus de transformation, 204 m² transformés; variation nette 416 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIOUDE (43100). Les principaux éléments portent sur 593 m², 0 m² et parcelle de 3 941 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04304020B0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
585750342
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58575034200024
Code postal du demandeur
43700
Localité du demandeur
BRIVES CHARENSAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
42
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
d'Auvergne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRIOUDE
Code postal du terrain
43100
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
425
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3941
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
249
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
45
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
71
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
45
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
195
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
123
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
214
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
565
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
55
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
204
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
