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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Brioude
Détail PC 04304020B0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04304020B0005 délivré le 2020/05/25 à BRIOUDE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 571 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANCOISE BERTUCAT ET STEPHANE FARGET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA, le projet de locaux autorise la construction de 205 m² sur 6 Avenu de la Gare. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 mai 2020 par la commune de BRIOUDE. Implanté 6 Avenu de la Gare, à Brioude (43100), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par FRANCOISE BERTUCAT ET STEPHANE FARGET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 728 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 571 m².
BRIOUDE compte 6 518 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Avenu de la Gare, Brioude (43100).
Références cadastrales : AM, 590.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANCOISE BERTUCAT ET STEPHANE FARGET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA (SIREN 398337394, SIRET 39833739400017, APE 69.10Z, catégorie juridique 6565, localité BRIOUDE (43101)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 366 m² · Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : 205 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 366 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 571 m² Total 366 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 571 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 205 m² créés; variation nette 205 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 205 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 571 m² Superficie du terrain 1 728 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 571 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/05/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04304020B0005 Code commune INSEE : 43040 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brioude (43100). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 571 m². Le terrain couvre 1 728 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04304020B0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
69.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6565
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANCOISE BERTUCAT ET STEPHANE FARGET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398337394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39833739400017
Code postal du demandeur
43101
Localité du demandeur
BRIOUDE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
de la Gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRIOUDE
Code postal du terrain
43100
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
590
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1728
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
366
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
205
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
571
Tableau des données brutes de l'autorisation.
