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Permis de construire à Brinon-Sur-Beuvron (58420) - 128 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05804113C0004 délivré le 2014/03/10 à Brinon-sur-Beuvron autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 620 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de Brinon-sur-Beuvron. Implanté RUE Victor Guerreau, à Brinon-Sur-Beuvron (58420), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 128 m², dont 124 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 368 m² d’habitation et 252 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 620 m².

Brinon-sur-Beuvron compte 165 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Victor Guerreau, Brinon-Sur-Beuvron (58420).

Références cadastrales : B, 358, B, 357.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON (SIREN 245804539, SIRET 24580453900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Brinon-sur-Beuvron (58420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	617 m²	0 m²	0 m²	125 m²	124 m²	-249 m²	368 m²
Bureaux	0 m²	128 m²	124 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	617 m²	128 m²	124 m²	125 m²	124 m²	3 m²	620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 125 m² démolis, 124 m² transformés; variation nette -249 m². Bureaux : 128 m² créés, 124 m² issus de transformation; variation nette 252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	128 m²
Surface transformée	124 m²
Surface supprimée	125 m²
Surface après travaux (totale)	620 m²
Superficie du terrain	1 060 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite620 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05804113C0004
Code commune INSEE : 58041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brinon-Sur-Beuvron (58420). Les travaux prévoient la création de 128 m², des transformations pour 248 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 1 060 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05804113C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU BEUVRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245804539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24580453900014
Code postal du demandeur	58420
Localité du demandeur	Brinon-sur-Beuvron
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Victor Guerreau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brinon-sur-Beuvron
Code postal du terrain	58420
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	358
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	357
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1060
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	617
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	125
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	124
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	620