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Permis de construire à Brindas (69126) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690282100122 délivré le 2021/06/11 à BRINDAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE DES QUATRE AS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de BRINDAS. Implanté 20 DES SAUZES, à Brindas (69126), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE DES QUATRE AS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (94 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

BRINDAS compte 6 661 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 DES SAUZES, Brindas (69126).

Références cadastrales : AP, 137.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE DES QUATRE AS (SIREN 833955248, SIRET 83395524800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAUGNERAY (69670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²-94 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²94 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Total94 m²0 m²94 m²0 m²94 m²0 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² transformés; variation nette -94 m². Bureaux : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée94 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain195 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690282100122
  • Code commune INSEE : 69028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brindas (69126). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 195 m².

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