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Déclaration préalable n°DP 0690282000028 à Brindas (69) non opposée le 6 mars 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690282000028 délivré le 6 mars 2020 par la ville de Brindas (69126), pour un projet situé 239 Chemi des Andres, BRINDAS (69126). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 749 m².

Programme et contexte

En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 239 Chemi des Andres, BRINDAS (69126), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2020 par la Ville de Brindas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : artisanat 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 1 749 m²
  • Référence cadastrale : AW 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/06
Foncier1 749 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FRANCHEVILLE (69340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Artisanat 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 154 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690282000028
  • Code commune INSEE : 69028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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