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Permis de construire n°PC 0690281800030 à Brindas (69) délivré le 31 août 2018 à SCI ABC INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690281800030 délivré le 31 août 2018 par la ville de Brindas (69126), pour un projet situé 88 Rue du Pre Magne, BRINDAS (69126). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 907 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI ABC INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 88 Rue du Pre Magne, BRINDAS (69126), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2018 par la Ville de Brindas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 335 m² sur une emprise foncière de 13 907 m². La surface de plancher créée atteint 1 010 m² - détails tertiaires : bureaux 515 m², industrie 1 820 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 335 m²
  • Surface du terrain : 13 907 m²
  • Référence cadastrale : AT 105, AT 155, AT 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/31
Foncier13 907 m²
Surface construite2 335 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ABC INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 819747601
  • SIRET : 81974760100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRINDAS (69126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 325 m²
Surface après travaux (totale) 2 335 m²
Variation nette totale 1 010 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 280 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 515 m²
Industrie 1 045 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 235 m² 775 m² 1 820 m²
Total 1 325 m² 1 010 m² 235 m² 0 m² 235 m² 1 010 m² 2 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690281800030
  • Code commune INSEE : 69028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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