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Permis de construire à Brinay (18120) - 47 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0180362200002 délivré le 2022/05/02 à Brinay autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 416 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRINAY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (738 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mai 2022 par la commune de Brinay. Implanté Bourg de Brinay, à Brinay (18120), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE BRINAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 47 m², dont 369 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

Brinay compte 524 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bourg de Brinay, Brinay (18120).

Références cadastrales : B, 1445, B, 1444, B, 1443.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRINAY (SIREN 211800362, SIRET 21180036200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Brinay (18120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	-369 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	47 m²	369 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Total	369 m²	47 m²	369 m²	0 m²	369 m²	47 m²	416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 369 m² transformés; variation nette -369 m². Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés, 369 m² issus de transformation; variation nette 416 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	47 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	416 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite416 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0180362200002
Code commune INSEE : 18036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brinay (18120). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 738 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - 0180362100004 - extension de surface sans transformation - 1 003 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 0180361800006 - nouvelle construction - 3 m² Industrie
2018 - 0180361800004 - nouvelle construction - 3 m² Industrie
2017 - 0180361610002 - nouvelle construction - 818 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE QUINCY - nouvelle construction - 125 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Brinay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0180362200002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRINAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211800362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21180036200017
Code postal du demandeur	18120
Localité du demandeur	Brinay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Bourg de Brinay
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brinay
Code postal du terrain	18120
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1445
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1444
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1443
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	369
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	369
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	369
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	369
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	416