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Permis de construire n°PC 0040342500004 à La Brillanne (04) accordé le 7 juillet 2025 à SELENEA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0040342500004 délivré le 7 juillet 2025 par la ville de La Brillanne (04700), pour un projet situé 3 Route des Alpes, LA BRILLANNE (04700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 770 m².

Programme et contexte

En mai 2025, SELENEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Route des Alpes, LA BRILLANNE (04700), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2025 par la Ville de La Brillanne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 870 m² sur une emprise foncière de 2 770 m². La surface de plancher après travaux atteint 870 m² (variation nette : -3 m²) - détails tertiaires : bureaux 157 m², commerces 199 m², entreposage 409 m², industrie 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 870 m²
  • Surface du terrain : 2 770 m²
  • Référence cadastrale : OC 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/07
Foncier2 770 m²
Surface construite870 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELENEA
  • SIREN : 878324144
  • SIRET : 87832414400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LURS (04700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 873 m²
Surface après travaux (totale) 870 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Commerces 45 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 199 m²
Industrie 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Entreposage / Entrepôts 566 m² 0 m² 0 m² 3 m² 154 m² -157 m² 409 m²
Total 873 m² 0 m² 154 m² 3 m² 154 m² -3 m² 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040342500004
  • Code commune INSEE : 04034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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