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Autorisation d’urbanisme PC n°0911111610019 à BRIIS-SOUS-FORGES (91640) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0911111610019). Le projet est situé au 9 Rue Armee Patton à BRIIS-SOUS-FORGES (91640). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 916 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 223 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Armee Patton, BRIIS-SOUS-FORGES (91640).

Références cadastrales : F, 760.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF (SIREN 775665615, SIRET 77566561500347, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité Paris (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²-81 m²0 m²
Commerce147 m²0 m²81 m²5 m²0 m²76 m²223 m²
Total147 m²0 m²81 m²5 m²0 m²76 m²223 m²
Autres / non ventilés-147 m²0 m²-81 m²-5 m²0 m²-76 m²-223 m²
Total147 m²0 m²81 m²5 m²0 m²76 m²223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 81 m² transformés; variation nette -81 m². Commerce : 81 m² issus de transformation, 5 m² démolis; variation nette 76 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée81 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)223 m²
Superficie du terrain916 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0911111610019
  • Code commune INSEE : 91111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIIS-SOUS-FORGES (91640). Les principaux éléments portent sur 0 m², 81 m² et parcelle de 916 m².