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Permis de construire n°PC 01606419N0008 à Brigueuil (16) délivré le 9 août 2019 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01606419N0008 délivré le 9 août 2019 par la ville de Brigueuil (16420), pour un projet situé 15 Pl de la Liberte, BRIGUEUIL (16420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 193 m².

Programme et contexte

En juin 2019, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Pl de la Liberte, BRIGUEUIL (16420), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2019 par la Ville de Brigueuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 303 m² sur une emprise foncière de 193 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² - détails tertiaires : bureaux 149 m², service public / intérêt collectif 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 303 m²
  • Surface du terrain : 193 m²
  • Référence cadastrale : G 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/09
Foncier193 m²
Surface construite303 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE
  • SIREN : 200072049
  • SIRET : 20007204900014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CONFOLENS (16500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 303 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Entreposage / Entrepôts 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 154 m² 149 m² 154 m² 0 m² 154 m² 149 m² 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 25 jours.

  • Autorisation : 9 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01606419N0008
  • Code commune INSEE : 16064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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