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Permis de construire à Brignoles (83170) - 80 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08302324O0071 délivré le 2024/11/22 à BRIGNOLES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 384 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 038 m² sur 35 RUE DE LA CREATION. Déposé en été 2024, autorisé le 22 novembre 2024 par la commune de BRIGNOLES. Implanté 35 RUE DE LA CREATION, à Brignoles (83170), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 958 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 96 131 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 4 304 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 384 m².

BRIGNOLES compte 17 664 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 RUE DE LA CREATION, Brignoles (83170).

Références cadastrales : BS, 289, BS, 376.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE (SIREN 317587038, SIRET 31758703800066, APE 46.19B, catégorie juridique 5710, localité BRIGNOLES (83170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 346 m² · Surface après travaux (totale) : 4 384 m² · Variation nette totale : 2 038 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Artisanat	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	580 m²
Entrepôts	2 283 m²	1 378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 378 m²	3 661 m²
Total	2 346 m²	2 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 038 m²	4 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Artisanat : 580 m² créés; variation nette 580 m². Entrepôts : 1 378 m² créés; variation nette 1 378 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 038 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 384 m²
Superficie du terrain	96 131 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 384 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08302324O0071
Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Brignoles (83170). Les travaux prévoient la création de 2 038 m²; la surface après travaux atteint 4 384 m². Le terrain couvre 96 131 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ZAC LES CONSACS - extension de surface sans transformation - 680 m² Commerce
2025 - Avenue de la Burliere - extension de surface sans transformation - 1 091 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Deportes - extension de surface sans transformation - 1 497 m² Commerce
2025 - AVENUE HENRI BUZZEGOLI - extension de surface sans transformation - 123 m² Commerce
2025 - Chemin Saint Jean - transformation avec extension de surface - 127 m² Habitation
2025 - LA LAOUVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2025 - AVENUE DES CHENES VERTS - nouvelle construction - 1 854 m² Bureau
2025 - Rue des Lavandes - nouvelle construction - 1 341 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Brignoles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08302324O0071
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317587038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31758703800066
Code postal du demandeur	83170
Localité du demandeur	BRIGNOLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CREATION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIGNOLES
Code postal du terrain	83170
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	289
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	376
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	96131
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	580
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2283
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1378
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4384