← Retour aux permis de construire de locaux à Brignoles (83170)

Permis de construire n°PC 08302321O0085 à Brignoles (83) délivré le 17 novembre 2021 à SCCV RAMBLA LIBERTE 3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08302321O0085 délivré le 17 novembre 2021 par la ville de Brignoles (83170), pour un projet situé Avenue du Souvenir Francai, BRIGNOLES (83170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 635 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCCV RAMBLA LIBERTE 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Souvenir Francai, BRIGNOLES (83170), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2021 par la Ville de Brignoles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 526 m² dont habitation (2 387 m²) et locaux (3 139 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 526 m²
  • Surface du terrain : 2 635 m²
  • Référence cadastrale : AS 683, AS 684

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/17
Foncier2 635 m²
Surface construite3 139 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RAMBLA LIBERTE 3
  • SIREN : 849881693
  • SIRET : 84988169300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 2EME ARRONDISSE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 m²
Surface après travaux (totale) 5 526 m²
Variation nette totale 5 523 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m²
Bureaux 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²
Équipements publics 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 0 m²
Total 3 m² 5 526 m² 0 m² 3 m² 0 m² 5 523 m² 5 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 22 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08302321O0085
  • Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Brignoles (83170)

→ Voir tous les PC de locaux à Brignoles (83170)