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Permis de construire n°PC 08302320O0123 à Brignoles (83) délivré le 12 février 2021 à PATI DELICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08302320O0123 délivré le 12 février 2021 par la ville de Brignoles (83170), pour un projet situé 1850 Avenue des Chenes Verts -, BRIGNOLES (83170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 627 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, PATI DELICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1850 Avenue des Chenes Verts -, BRIGNOLES (83170), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2021 par la Ville de Brignoles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 492 m² sur une emprise foncière de 4 627 m². La surface de plancher créée atteint 570 m² - détails tertiaires : bureaux 288 m², industrie 1 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 492 m²
  • Surface du terrain : 4 627 m²
  • Référence cadastrale : BS 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/12
Foncier4 627 m²
Surface construite1 492 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATI DELICES
  • SIREN : 489528901
  • SIRET : 48952890100023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : BRIGNOLES (83170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 922 m²
Surface après travaux (totale) 1 492 m²
Variation nette totale 570 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 136 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 288 m²
Industrie 786 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 204 m²
Total 922 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08302320O0123
  • Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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