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Permis de construire n°PC 08302320O0069 à Brignoles (83) délivré le 29 novembre 2020 à GROUPEMENT IMAGERIE DU CENTRE VAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08302320O0069 délivré le 29 novembre 2020 par la ville de Brignoles (83170), pour un projet situé 95 Bd Joseph Monnier, BRIGNOLES (83170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 726 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, GROUPEMENT IMAGERIE DU CENTRE VAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 95 Bd Joseph Monnier, BRIGNOLES (83170), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2020 par la Ville de Brignoles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 693 m² sur une emprise foncière de 30 726 m². La surface de plancher créée atteint 229 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 16 693 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 693 m²
  • Surface du terrain : 30 726 m²
  • Référence cadastrale : AS 220, AS 642, AS 641

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/29
Foncier30 726 m²
Surface construite16 693 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT IMAGERIE DU CENTRE VAR
  • SIREN : 852832542
  • SIRET : 85283254200017
  • Catégorie juridique : 6220
  • APE : 86.22A
  • Localisation du demandeur : BRIGNOLES (83170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 464 m²
Surface après travaux (totale) 16 693 m²
Variation nette totale 229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 16 464 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 16 693 m²
Total 16 464 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 16 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08302320O0069
  • Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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