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Permis de construire à Brignoles (83170) - 484 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08302320O0073 délivré le 2020/11/18 à BRIGNOLES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 953 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 953 m² sur CRS DE BRIGNOLES. Déposé en été 2020, autorisé le 18 novembre 2020 par la commune de BRIGNOLES. Implanté CRS DE BRIGNOLES, à Brignoles (83170), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Cours Liberte.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 469 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 358 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 484 m² d’habitation et 7 469 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 953 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

BRIGNOLES compte 17 664 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CRS DE BRIGNOLES, Brignoles (83170).

Références cadastrales : AV, 359.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST ETIENNE DU GRES (13103).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 358 m² · Surface après travaux (totale) : 7 953 m² · Variation nette totale : 3 595 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Commerce	0 m²	2 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 906 m²	2 906 m²
Services publics / intérêt collectif	4 358 m²	4 563 m²	0 m²	4 358 m²	0 m²	205 m²	4 563 m²
Total	4 358 m²	7 953 m²	0 m²	4 358 m²	0 m²	3 595 m²	7 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 484 m² créés; variation nette 484 m². Commerce : 2 906 m² créés; variation nette 2 906 m². Services publics / intérêt collectif : 4 563 m² créés, 4 358 m² démolis; variation nette 205 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 953 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 953 m²
Superficie du terrain	5 372 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 953 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08302320O0073
Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brignoles (83170). Les travaux prévoient la création de 7 953 m² et des démolitions de 4 358 m²; la surface après travaux atteint 7 953 m². Le terrain couvre 5 372 m².

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2025 - Chemin Saint Jean - transformation avec extension de surface - 127 m² Habitation
2025 - LA LAOUVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
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2025 - Rue des Lavandes - nouvelle construction - 1 341 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08302320O0073
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-29
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13103
Localité du demandeur	ST ETIENNE DU GRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CRS DE BRIGNOLES
Lieu-dit du terrain	Cours Liberte
Localité du terrain	BRIGNOLES
Code postal du terrain	83170
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	359
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	84
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	484
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2906
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4358
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4563
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4358
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	7953