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Permis de construire n°PC 08302319O0152 à Brignoles (83) délivré le 25 février 2020 à FONCIERE BULLE DE LINGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08302319O0152 délivré le 25 février 2020 par la ville de Brignoles (83170), pour un projet situé Rue de la Bruyere Z.a. de, BRIGNOLES (83170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 007 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, FONCIERE BULLE DE LINGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Bruyere Z.a. de, BRIGNOLES (83170), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2020 par la Ville de Brignoles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 286 m² sur une emprise foncière de 4 007 m². La surface de plancher créée atteint 602 m² - détails tertiaires : artisanat 1 183 m², industrie 1 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 286 m²
  • Surface du terrain : 4 007 m²
  • Référence cadastrale : AW 188, BW 177, BW 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/25
Foncier4 007 m²
Surface construite2 286 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE BULLE DE LINGE
  • SIREN : 502849029
  • SIRET : 50284902900033
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 684 m²
Surface après travaux (totale) 2 286 m²
Variation nette totale 602 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 842 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 183 m²
Industrie 842 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 103 m²
Total 1 684 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08302319O0152
  • Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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