Autorisation d’urbanisme PC n°08302317O0082 à BRIGNOLES (83170) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08302317O0082). Le projet est situé au Route Nationale 7 à BRIGNOLES (83170). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2018, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 8 144 m². Les démolitions représentent 198 m². Le terrain d’assiette couvre 50 347 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 385 m².
Surface après travaux (totale) : 20 385 m² · Variation nette totale : 8 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
198 m²
0 m²
0 m²
198 m²
0 m²
-198 m²
0 m²
Bureaux
820 m²
524 m²
0 m²
0 m²
0 m²
524 m²
1 344 m²
Commerce
7 720 m²
5 676 m²
3 223 m²
0 m²
0 m²
8 899 m²
16 619 m²
Entrepôts
3 701 m²
1 944 m²
0 m²
0 m²
3 223 m²
-1 279 m²
2 422 m²
Total
12 241 m²
8 144 m²
3 223 m²
0 m²
3 223 m²
8 144 m²
20 385 m²
Autres / non ventilés
-12 241 m²
-8 144 m²
-3 223 m²
0 m²
-3 223 m²
-8 144 m²
-20 385 m²
Total
12 241 m²
8 144 m²
3 223 m²
0 m²
3 223 m²
8 144 m²
20 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 198 m² démolis; variation nette -198 m². Bureaux : 524 m² créés; variation nette 524 m². Commerce : 5 676 m² créés, 3 223 m² issus de transformation; variation nette 8 899 m². Entrepôts : 1 944 m² créés, 3 223 m² transformés; variation nette -1 279 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIGNOLES (83170). Les principaux éléments portent sur 8 144 m², 0 m² et parcelle de 50 347 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08302317O0082
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AMEVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
951107416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95110741600012
Code postal du demandeur
83170
Localité du demandeur
BRIGNOLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Nationale 7
Lieu-dit du terrain
Quartier Saint-Jean
Localité du terrain
BRIGNOLES
Code postal du terrain
83170
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
867
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
868
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
880
Superficie du terrain
50347
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
198
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
198
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
3223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
3223
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
820
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
524
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
7720
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
5676
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
3223
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3701
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1944
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
3223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
