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Permis de construire n°PC 08302314O0085 à Brignoles (83) délivré le 13 janvier 2015 à ZIP IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08302314O0085 délivré le 13 janvier 2015 par la ville de Brignoles (83170), pour un projet situé 110 Rue des Genets, BRIGNOLES (83170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, ZIP IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 110 Rue des Genets, BRIGNOLES (83170), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2015 par la Ville de Brignoles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 885 m² sur une emprise foncière de 10 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 739 m² - détails tertiaires : bureaux 670 m², commerces 35 m², entreposage 3 625 m², agriculture 3 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 885 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : BS 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/13
Foncier10 000 m²
Surface construite7 885 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZIP IMMOBILIER
  • SIREN : 798471538
  • SIRET : 79847153800024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIGNOLES (83170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 146 m²
Surface après travaux (totale) 4 330 m²
Variation nette totale -816 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 387 m² 283 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Commerces 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Industrie 2 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 573 m² -2 573 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 573 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 3 625 m²
Total 5 146 m² 1 474 m² 283 m² 0 m² 2 573 m² -816 m² 4 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 21 jours.

  • Autorisation : 13 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 88 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08302314O0085
  • Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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