← Retour aux déclarations préalables de locaux à Brignoles (83170)

Déclaration préalable n°DP 08302313O0147 à Brignoles (83) non opposée le 4 février 2014 à BNP PARIBAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08302313O0147 délivré le 4 février 2014 par la ville de Brignoles (83170), pour un projet situé Les Consacs, BRIGNOLES (83170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 872 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, BNP PARIBAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Les Consacs, BRIGNOLES (83170), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 4 février 2014 par la Ville de Brignoles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 295 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (147 m²) et locaux (2 148 m²) - détails tertiaires : bureaux 283 m², commerces 1 186 m², artisanat 371 m², entreposage 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 295 m²
  • Surface du terrain : 5 872 m²
  • Référence cadastrale : AP 333, AP 334, AP 335

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/04
Foncier5 872 m²
Surface construite2 148 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BNP PARIBAS
  • SIREN : 662042449
  • SIRET : 66204244900014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 295 m²
Surface après travaux (totale) 2 295 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Commerces 993 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 186 m²
Artisanat 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 371 m²
Entreposage / Entrepôts 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m²
Total 2 295 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 2 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08302313O0147
  • Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Brignoles (83170)

→ Voir tous les PC de locaux à Brignoles (83170)