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Permis de construire à Brignoles (83170) - 24 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08302313O0045 délivré le 2013/09/15 à BRIGNOLES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 24 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur Rte de Cabasse. Déposé en été 2013, autorisé le 15 septembre 2013 par la commune de BRIGNOLES. Implanté Rte de Cabasse, à Brignoles (83170), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Domaine de MERLANCON.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 327 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 24 m².

BRIGNOLES compte 17 664 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rte de Cabasse, Brignoles (83170).

Références cadastrales : BX, 37.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRIGNOLES (83170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée24 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)24 m²
Superficie du terrain1 327 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08302313O0045
  • Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brignoles (83170). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 1 327 m².

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