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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Brignancourt
Détail PC 09511024B0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09511024B0002 délivré le 2024/09/24 à BRIGNANCOURT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 360 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par WLP, le projet de locaux autorise la construction de 1 360 m² sur 5 RUE DES SOURCES. Déposé en été 2024, autorisé le 24 septembre 2024 par la commune de BRIGNANCOURT. Implanté 5 RUE DES SOURCES, à Brignancourt (95640), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par WLP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 360 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 675 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 033 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 2 290 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 360 m².
BRIGNANCOURT compte 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE DES SOURCES, Brignancourt (95640).
Références cadastrales : A, 342, A, 386, A, 387.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage WLP (SIREN 809153901, SIRET 80915390100024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRIGNANCOURT (95640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 675 m² · Surface après travaux (totale) : 2 360 m² · Variation nette totale : 685 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² Bureaux 260 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 940 m² Entrepôts 1 345 m² 680 m² 0 m² 675 m² 0 m² 5 m² 1 350 m² Total 1 675 m² 1 360 m² 0 m² 675 m² 0 m² 685 m² 2 360 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 680 m² créés; variation nette 680 m². Entrepôts : 680 m² créés, 675 m² démolis; variation nette 5 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 360 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 360 m² Superficie du terrain 10 033 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 360 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/09/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09511024B0002 Code commune INSEE : 95110 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brignancourt (95640). Les travaux prévoient la création de 1 360 m² et des démolitions de 675 m²; la surface après travaux atteint 2 360 m². Le terrain couvre 10 033 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09511024B0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
WLP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809153901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80915390100024
Code postal du demandeur
95640
Localité du demandeur
BRIGNANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES SOURCES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRIGNANCOURT
Code postal du terrain
95640
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
342
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
386
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
387
Superficie du terrain
10033
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
680
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1345
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
680
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
675
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2360
Tableau des données brutes de l'autorisation.
