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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Brignais
Détail PC 0690272300044
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0690272300044 délivré le 2024/02/20 à BRIGNAIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 748 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par GO-AEL IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 février 2024 par la commune de BRIGNAIS. Implanté 4 chemin des Basses Valliere, à Brignais (69530), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GO-AEL IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 421 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 748 m².
BRIGNAIS compte 12 388 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 chemin des Basses Valliere, Brignais (69530).
Références cadastrales : BA, 21.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GO-AEL IMMO (SIREN 982110298, SIRET 98211029800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-GENIS-LAVAL (69230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 736 m² · Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m² Bureaux 0 m² 12 m² 125 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m² Industrie 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² Total 736 m² 12 m² 125 m² 0 m² 125 m² 12 m² 748 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 125 m² transformés; variation nette -125 m². Bureaux : 12 m² créés, 125 m² issus de transformation; variation nette 137 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 12 m² Surface transformée 125 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 748 m² Superficie du terrain 1 421 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 748 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/02/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0690272300044 Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brignais (69530). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 748 m². Le terrain couvre 1 421 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0690272300044
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GO-AEL IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
982110298
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98211029800014
Code postal du demandeur
69230
Localité du demandeur
SAINT-GENIS-LAVAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Basses Valliere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRIGNAIS
Code postal du terrain
69530
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1421
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
125
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
611
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
748
Tableau des données brutes de l'autorisation.
