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Permis de construire n°PC 0690272100008 à Brignais (69) délivré le 8 juin 2021 à SCI DES VALLIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690272100008 délivré le 8 juin 2021 par la ville de Brignais (69530), pour un projet situé 15 Che des Basses Vallieres, BRIGNAIS (69530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2021, SCI DES VALLIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Che des Basses Vallieres, BRIGNAIS (69530), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2021 par la Ville de Brignais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 390 m². La surface de plancher créée atteint 1 470 m² - détails tertiaires : industrie 2 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 390 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 35, AY 85, AY 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/08
Surface construite2 390 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES VALLIERES
  • SIREN : 814380655
  • SIRET : 81438065500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAPONOST (69630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 920 m²
Surface après travaux (totale) 2 390 m²
Variation nette totale 1 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 920 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 2 390 m²
Total 920 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 2 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 23 jours.

  • Autorisation : 8 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690272100008
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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