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Permis de construire à Brignais (69530) - 3 612 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0690272100001 délivré le 2021/07/12 à BRIGNAIS autorise une construction neuve pour un programme de 3 772 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 772 m² sur 11 RUE GENERAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de BRIGNAIS. Implanté 11 RUE GENERAL DE GAULLE, à Brignais (69530), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 612 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 772 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

BRIGNAIS compte 12 388 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE GENERAL DE GAULLE, Brignais (69530).

Références cadastrales : BD, 94, BD, 121, BD, 122.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE (SIREN 879443836, SIRET 87944383600017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LYON (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 716 m² · Surface après travaux (totale) : 3 772 m² · Variation nette totale : 3 056 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	550 m²	3 612 m²	0 m²	550 m²	0 m²	3 062 m²	3 612 m²
Commerce	166 m²	160 m²	0 m²	166 m²	0 m²	-6 m²	160 m²
Total	716 m²	3 772 m²	0 m²	716 m²	0 m²	3 056 m²	3 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 612 m² créés, 550 m² démolis; variation nette 3 062 m². Commerce : 160 m² créés, 166 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 772 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	550 m²
Surface après travaux (totale)	3 772 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 772 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690272100001
Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brignais (69530). Les travaux prévoient la création de 3 772 m² et des démolitions de 716 m²; la surface après travaux atteint 3 772 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Entrepôt
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2025 - Rue General De Gaulle - nouvelle construction - 2 684 m² Habitation
2025 - route de Lyon - extension de surface sans transformation - 5 303 m² Commerce
2024 - Rue de l'industrie - nouvelle construction - 1 004 m² Industrie
2024 - Place d'Hirschberg - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 130 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690272100001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-08
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV BRIGNAIS 11 RUE GENERAL DE GAULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879443836
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87944383600017
Code postal du demandeur	69002
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIGNAIS
Code postal du terrain	69530
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	122
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3612
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	550
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	166
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3772