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Déclaration préalable n°DP 0690271900092 à Brignais (69) non opposée le 5 juillet 2019 à POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690271900092 délivré le 5 juillet 2019 par la ville de Brignais (69530), pour un projet situé 21 Che de L Industrie, BRIGNAIS (69530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2019, POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Che de L Industrie, BRIGNAIS (69530), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2019 par la Ville de Brignais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 308 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : bureaux 126 m², artisanat 28 m², entreposage 80 m², service public / intérêt collectif 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BA 111, BA 157, BA 159

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/05
Surface construite308 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON
  • SIREN : 823177175
  • SIRET : 82317717500010
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 07 (69365)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 184 m² 7 m² 0 m² 0 m² 65 m² -58 m² 126 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Entreposage / Entrepôts 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 80 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 301 m² 7 m² 102 m² 0 m² 102 m² 7 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690271900092
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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