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Permis de construire à Brignais (69530) - 7 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0690271900092 délivré le 2019/07/05 à BRIGNAIS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 308 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 juillet 2019 par la commune de BRIGNAIS. Implanté 21 CHE DE L INDUSTRIE, à Brignais (69530), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 7 m², dont 102 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 308 m².

BRIGNAIS compte 12 388 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 CHE DE L INDUSTRIE, Brignais (69530).

Références cadastrales : BA, 111, BA, 157, BA, 159.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON (SIREN 823177175, SIRET 82317717500010, APE 96.03Z, catégorie juridique 5599, localité LYON CEDEX 07 (69365)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	184 m²	7 m²	0 m²	0 m²	65 m²	-58 m²	126 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Entrepôts	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	80 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	301 m²	7 m²	102 m²	0 m²	102 m²	7 m²	308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 7 m² créés, 65 m² transformés; variation nette -58 m². Artisanat : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m². Entrepôts : 37 m² transformés; variation nette -37 m². Services publics / intérêt collectif : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	308 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite308 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690271900092
Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brignais (69530). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Entrepôt
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2025 - route de Lyon - extension de surface sans transformation - 5 303 m² Commerce
2024 - Rue de l'industrie - nouvelle construction - 1 004 m² Industrie
2024 - Place d'Hirschberg - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 130 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690271900092
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823177175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82317717500010
Code postal du demandeur	69365
Localité du demandeur	LYON CEDEX 07
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIGNAIS
Code postal du terrain	69530
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	BA
num_cadastre2	157
sec_cadastre3	BA
num_cadastre3	159
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	102
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	65
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	28
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	117
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	308