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Permis de construire n°PC 0690271900004 à Brignais (69) délivré le 10 mars 2020 à GARAGE SOL SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690271900004 délivré le 10 mars 2020 par la ville de Brignais (69530), pour un projet situé 21 Rue General de Gaulle, BRIGNAIS (69530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2019, GARAGE SOL SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue General de Gaulle, BRIGNAIS (69530), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2020 par la Ville de Brignais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 125 m² dont habitation (9 170 m²) et locaux (955 m²) - détails tertiaires : commerces 955 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 125 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BD 103, BD 134, BD 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/10
Surface construite955 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE SOL SARL
  • SIREN : 962501664
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 244 m²
Surface après travaux (totale) 10 125 m²
Variation nette totale 7 881 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 402 m² 9 170 m² 0 m² 402 m² 0 m² 8 768 m² 9 170 m²
Commerces 900 m² 955 m² 0 m² 900 m² 0 m² 55 m² 955 m²
Artisanat 942 m² 0 m² 0 m² 942 m² 0 m² -942 m² 0 m²
Total 2 244 m² 10 125 m² 0 m² 2 244 m² 0 m² 7 881 m² 10 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690271900004
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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