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Permis de construire à Brignais (69530) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690271400043 délivré le 2014/05/13 à BRIGNAIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 147 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI OSTEOKINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de BRIGNAIS. Implanté 9 avenue de Verdun, à Brignais (69530), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI OSTEOKINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (147 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 147 m².

BRIGNAIS compte 12 388 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 avenue de Verdun, Brignais (69530).

Références cadastrales : BE, 307.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OSTEOKINE (SIREN 800656050, SIRET 80065605000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRIGNAIS (69530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²-147 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²147 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Total147 m²0 m²147 m²0 m²147 m²0 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 147 m² transformés; variation nette -147 m². Bureaux : 147 m² issus de transformation; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée147 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain410 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690271400043
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brignais (69530). Les travaux prévoient des transformations pour 294 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 410 m².

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